Contrat d'Offre Publique

Ce document est une offre publique officielle (offre) de NASHE AGENCY LLC (ci-après – le « Prestataire ») visant à conclure un contrat pour la fourniture de services dans les domaines du développement web, du design, du marketing et des domaines connexes, selon les conditions énoncées ci-dessous.

Le fait de l'acceptation (acceptation) de cette offre par l'Utilisateur équivaut à la conclusion du contrat sous forme écrite et signifie l'acceptation pleine et inconditionnelle de ses conditions.

Coordonnées légales du Prestataire :
NASHE AGENCY LLC
EIN: 98-1841979
Adresse: 7901 4TH ST N STE 300 ST. PETERSBURG, FL. 33702, USA
Email: contact@nashe.agency

1. Dispositions générales

1.1. Cette offre est une proposition officielle adressée à toute personne physique ou morale jouissant de sa capacité juridique.
1.2. En acceptant les conditions du présent contrat, la personne devient le Client (ci-après – le « Client »), et le contrat est réputé conclu.
1.3. Le contrat est conclu sans la signature d'une version écrite et a force juridique conformément à la législation en vigueur.

2. Objet du Contrat

2.1. Le Prestataire s'engage à fournir des services dans les domaines du développement web, du design, du marketing, du référencement (SEO), de la maintenance et d'autres domaines connexes, conformément à la demande du Client.
2.2. La liste des services spécifiques, leur étendue et les délais sont déterminés sur la base de la demande du Client, du brief, du cahier des charges ou de tout autre document convenu.
2.3. Les services sont fournis à distance en utilisant les communications électroniques (email, messageries, CRM, services de visioconférence).

3. Procédure de conclusion du Contrat

3.1. L'acceptation de l'offre est effectuée par le Client par le biais :

• du remplissage du formulaire de contact sur le site nashe.agency ;

• de l'envoi d'une demande ou d'un courrier à l'email de contact du Prestataire ;

• de l'approbation et de la signature d'un brief électronique ou d'un cahier des charges ;

• de l'exécution du paiement intégral ou partiel des services.

3.2. À partir du moment de l'acceptation, le contrat est réputé conclu.

4. Droits et obligations des Parties

4.1. Le Prestataire s'engage à:

• fournir les services avec qualité et dans les délais impartis ;

• conseiller le Client sur les questions liées à l'exécution des services ;

• maintenir la confidentialité des informations reçues ;

• à l'achèvement des travaux, fournir le résultat sous la forme convenue (fichiers, identifiants d'accès, rapports).

4.2. Le Prestataire a le droit de:

• faire appel à des tiers pour l'exécution des services ;

• exiger un paiement en temps opportun ;

• suspendre la fourniture des services en cas de violation par le Client des conditions de paiement ou de la fourniture des données nécessaires.

4.3. Le Client s'engage à:

• fournir des informations complètes et exactes en temps opportun ;

• effectuer le paiement dans les délais établis ;

• coordonner les étapes de travail et fournir un retour d'information rapidement.

4.4. Le Client a le droit de:

• recevoir des informations sur l'avancement des travaux ;

• exiger l'élimination des défauts dans un délai raisonnable ;

• refuser les services selon les modalités définies par le contrat.

5. Coût et procédure de paiement

5.1. Le coût des services est déterminé individuellement pour chaque projet et est fixé dans la proposition commerciale, la facture ou le cahier des charges.
5.2. Le paiement est effectué à l'avance ou par étapes, conformément aux conditions convenues.
5.3. Les paiements sont effectués sans numéraire (virement bancaire, systèmes de paiement).
5.4. Le moment du paiement est considéré comme étant le crédit des fonds sur le compte du Prestataire.

6. Délais de Prestation de Services

6.1. La durée des travaux dépend de la complexité du projet et est spécifiée dans le document convenu.
6.2. En cas de force majeure, les délais peuvent être modifiés.

7. Responsabilité des Parties

7.1. En cas de non-exécution ou d'exécution incorrecte des obligations, les parties sont responsables conformément à la loi.
7.2. Le Prestataire n'est pas responsable des :

• actions de tiers et de services (hébergement, registrars de domaine, plateformes publicitaires, etc.) ;

• pertes du Client causées par la fourniture d'informations incomplètes ou peu fiables ;

• pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, etc.).

7.3. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des fonds effectivement payés par le Client.

8. Force Majeure

8.1. Les parties sont libérées de leur responsabilité en cas de non-exécution des obligations en cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, grèves, pannes d'Internet, actions des organismes gouvernementaux, etc.
8.2. Les délais d'exécution des obligations sont prolongés pour la durée de ces circonstances.

9. Confidentialité

9.1. Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations reçues pendant la coopération.
9.2. Le Prestataire a le droit d'utiliser les résultats des travaux dans un portfolio et des supports marketing, à moins que le Client ne l'ait expressément interdit par écrit.

10. Procédure de Résiliation du Contrat

10.1. Le contrat peut être résilié par accord mutuel des parties.
10.2. Le Client peut refuser les services en informant le Prestataire 7 jours calendaires à l'avance. Dans ce cas, les travaux effectivement accomplis sont soumis à paiement.
10.3. Le Prestataire peut refuser d'exécuter le contrat en cas de violation par le Client de ses obligations.

11. Règlement des Litiges

11.1. Tous les litiges sont résolus par la négociation.
11.2. En cas d'échec de l'accord, le litige est soumis à l'examen du tribunal du lieu d'enregistrement du Prestataire.

12. Période de Validité de l'Offre

12.1. Cette offre entre en vigueur à compter de son placement sur le site nashe.agency et est valable indéfiniment.
12.2. Le Prestataire a le droit de modifier unilatéralement les conditions de l'offre. La nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication.

13. Coordonnées du Prestataire

NASHE AGENCY LLC
EIN: 98-1841979
Adresse: 7901 4TH ST N STE 300 ST. PETERSBURG, FL. 33702, USA
Email: contact@nashe.agency